SOMMAIRE

Cabinet DOMNINE ANDRE

À propos du cabinet

Le Cabinet DOMNINE ANDRE est situé à Aix-en-Provence, PARC SAINTE-VICTOIRE LE POURPIER, 13100.

Le Cabinet DOMNINE ANDRE est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
.

Ces décisions obtenues par Maître Domnine ANDRE Associé font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité d'occupation
,
Expulsion
 et
Préjudice corporel
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de la responsabilité et droit immobilier.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale ANDRE DOMNINE
Adresse PARC SAINTE-VICTOIRE LE POURPIER 13100 Aix-en-Provence

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

208 décisions
Indemnité d'occupation
Expulsion
Préjudice corporel
Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Membres du cabinet

Maître Domnine ANDRE
Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité d'occupation 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Résiliation du contrat de bail ».
Expulsion 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », « Résiliation du contrat de bail », et « Résistance abusive ».
Préjudice corporel 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Pertes de gains professionnels futurs », et « Préjudice esthétique ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

208 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
208
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
208

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