SOMMAIRE

Cabinet DRISS EL KARKOURI

À propos du cabinet

Le Cabinet DRISS EL KARKOURI est situé à Paris 17, 91 bd Bessieres, 75017.

Le Cabinet DRISS EL KARKOURI est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et le
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
.

Ces décisions obtenues par Maître Driss EL KARKOURI font notamment état des demandes suivantes :

Expulsion
,
Indemnité d'occupation
 et
Absence de droit ou titre d'occupation
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit des étrangers et de la nationalité et droit des étrangers et de la nationalité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 422 196 691 00022
Raison sociale Monsieur DRISS EL KARKOURI
Adresse 91 bd Bessieres 75017 Paris 17
Toque D0558

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

38 décisions
Expulsion
Indemnité d'occupation
Absence de droit ou titre d'occupation
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Membres du cabinet

Maître Driss EL KARKOURI
Avocat au Barreau de Paris depuis 25 ans
Date de Serment 16 septembre 1998
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque D0558
Langues parlées Anglais, Arabe, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Expulsion 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Absence de droit ou titre d'occupation ».
Indemnité d'occupation 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Absence de droit ou titre d'occupation ».
Absence de droit ou titre d'occupation 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Indemnité d'occupation », et « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
38
Cour d'appel de Paris
20
Cour d'appel de Versailles
9
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2
Tribunal de commerce de Versailles
2
Cour administrative d'appel de Paris
1
Cour administrative d'appel de Versailles
1
Tribunal administratif de Nantes
1
Tribunal administratif de Paris
1
Tribunal de commerce de Bobigny
1

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