SOMMAIRE

CABINET DUPONT RICARD ET LASPALLES

À propos du cabinet

Le CABINET DUPONT RICARD ET LASPALLES est situé à Toulouse, 28 rue Des Marchands, 31000.

Le CABINET DUPONT RICARD ET LASPALLES est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Lyon
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 487 573 792 00024
Raison sociale CABINET DUPONT RICARD ET LASPALLES
Adresse 28 rue Des Marchands 31000 Toulouse

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

5 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Cour administrative d'appel de Lyon

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
5
Cour administrative d'appel de Lyon
5

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