SOMMAIRE

CABINET DUVAL (SELARL CABINET DUVAL)

À propos du cabinet

Le CABINET DUVAL est situé à Saint-Brieuc, 8 pl Du Guesclin, 22000.

Le CABINET DUVAL est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rennes
 et la
Cour d'appel de Montpellier
.

Ces décisions obtenues par Maître Louis DUVAL Associé et Maître Emmanuelle FERET Associé font notamment état des demandes suivantes :

Préjudice de jouissance
,
Demande d'expertise judiciaire
 et
Partage de responsabilité
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit commercial des affaires.

Bureaux

Siège social
SIRET : 889 923 017 00020
Raison sociale SELARL CABINET DUVAL
Adresse 8 pl Du Guesclin 22000 Saint-Brieuc

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

20 décisions
Préjudice de jouissance
Demande d'expertise judiciaire
Partage de responsabilité
Cour d'appel de Rennes
Cour d'appel de Montpellier

Membres du cabinet

Maître Louis DUVAL
Avocat au Barreau de Saint-Brieuc
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Emmanuelle FERET
Avocat au Barreau de Saint-Brieuc
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Préjudice de jouissance 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 ans et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice moral », et « Demande d'expertise judiciaire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 55 k€.
Demande d'expertise judiciaire 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 15 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice de jouissance », et « Compensation des créances ».
Partage de responsabilité 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Compensation des créances », et « Demande d'expertise judiciaire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 19 décisions
> 19 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
20
Cour d'appel de Rennes
19
Cour d'appel de Montpellier
1

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