Cabinet ELEONORE RUBAT DU MERAC
À propos du cabinet
Le Cabinet ELEONORE RUBAT DU MERAC est situé à Annecy, 2 av Du Pont Neuf, 74960.
Le Cabinet ELEONORE RUBAT DU MERAC est cité dans
, principalement rendues par la , le et la .Ces décisions obtenues par Maître Eléonore RUBAT DU MERAC Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit processuel, droit civil et droit du travail et de la protection sociale.
Bureaux
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet (1)
Dernières décisions
Française
Domaines : Référé, Expertise, Dommages-intérêts pour procédure abusive + 3 autres
Française
Domaines : Irrecevabilité de la demande en rétractation, Demande reconventionnelle
Française
Domaines : Responsabilité du syndic de copropriété, Paiement des charges de copropriété, Exception d'inexécution en paiement des charges de copropriété + 2 autres
Chefs de demande les plus prononcés
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 6 mois.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exécution déloyale du contrat de travail », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Licenciement irrégulier ».
Répartition du contentieux
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