SOMMAIRE

Cabinet ELIE HATEM

À propos du cabinet

Le Cabinet ELIE HATEM est situé à Paris 16, 9 bd Exelmans, 75016.

Le Cabinet ELIE HATEM est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel d'Angers
.

Ces décisions obtenues par Maître Elie HATEM font notamment état des demandes suivantes :

Arrêt de l'exécution provisoire
,
Caducité de la déclaration d'appel
 et
Expulsion
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 494 933 989 00027
Raison sociale Monsieur ELIE HATEM
Adresse 9 bd Exelmans 75016 Paris 16
Toque G0481

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

15 décisions
Arrêt de l'exécution provisoire
Caducité de la déclaration d'appel
Expulsion
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel d'Angers

Membres du cabinet

Maître Elie HATEM
Avocat au Barreau de Paris depuis 24 ans
Date de Serment 07 avril 1999
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque G0481
Langues parlées Anglais, Arabe, Français, Grec
Spécialités Droit des affaires, Droit pénal + 1 autre

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Arrêt de l'exécution provisoire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 7 mois.
Caducité de la déclaration d'appel 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
Expulsion 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », « Loyers et charges impayés », et « Absence de droit ou titre d'occupation ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 14 décisions
> 14 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
15
Cour d'appel de Paris
14
Cour d'appel d'Angers
1

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