SOMMAIRE

Cabinet ELODIE COUTURIER

À propos du cabinet

Le Cabinet ELODIE COUTURIER est situé à Perpignan, 12 rue Des Jotglars 2ÈME ETAGE, 66000.

Le Cabinet ELODIE COUTURIER est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Montpellier
 et la
Cour d'appel de Grenoble
.

Ces décisions obtenues par Maître Elodie COUTURIER Associé font notamment état des demandes suivantes :

Préjudice moral
,
Dessaisissement de la Cour
 et
Défaut de paiement
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 539 660 571 00040
Raison sociale Madame ELODIE COUTURIER
Adresse 12 rue Des Jotglars 2ÈME ETAGE 66000 Perpignan

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

8 décisions
Préjudice moral
Dessaisissement de la Cour
Défaut de paiement
Cour d'appel de Montpellier
Cour d'appel de Grenoble

Membres du cabinet

Maître Elodie COUTURIER
Avocat au Barreau des Pyrénées-Orientales
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Préjudice moral 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Insalubrité du logement », « Procédure abusive », et « Préjudice de jouissance ».
Dessaisissement de la Cour 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Extinction de l'instance ».
Défaut de paiement 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Indemnité d'occupation », et « Résiliation du contrat de bail ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 7 décisions
> 7 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
8
Cour d'appel de Montpellier
7
Cour d'appel de Grenoble
1

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