SOMMAIRE

Cabinet ELODIE PASCIA

À propos du cabinet

Le Cabinet ELODIE PASCIA est situé à Marseille 6, 45 rue Breteuil, 13006.

Le Cabinet ELODIE PASCIA est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
 et la
Cour d'appel de Bastia
.

Ces décisions obtenues par Maître Elodie PASCIA Associé font notamment état des demandes suivantes :

Amende civile
,
Accident du travail
 et
Annulation de l'assemblée générale
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la responsabilité, droit civil et droit commercial des affaires.

Bureaux

Siège social
SIRET : 834 736 571 00011
Raison sociale Madame ELODIE PASCIA
Adresse 45 rue Breteuil 13006 Marseille 6

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

4 décisions
Amende civile
Accident du travail
Annulation de l'assemblée générale
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bastia

Membres du cabinet

Maître Elodie PASCIA
Avocat au Barreau de Marseille
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Amende civile 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Annulation de l'assemblée générale », et « Annulation de la résolution adoptée par l'assemblée générale ».
Accident du travail 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Assistance par tierce personne », « Faute inexcusable de l'employeur », et « Préjudice esthétique ».
Annulation de l'assemblée générale 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Amende civile », et « Annulation de la résolution adoptée par l'assemblée générale ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
4
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3
Cour d'appel de Bastia
1

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