SOMMAIRE

CABINET ELODIE VERHOEVEN

À propos du cabinet

Le CABINET ELODIE VERHOEVEN est situé à Paris 2, 23 RUE DE CHOISEUL, 75002.

Le CABINET ELODIE VERHOEVEN est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, le
Tribunal administratif de Paris
 et la
Cour administrative d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Elodie VERHOEVEN font notamment état des demandes suivantes :

Capitalisation des intérêts
,
Indemnité de congés payés
 et
Indemnité de licenciement
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des étrangers et de la nationalité, droit administratif et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET ELODIE VERHOEVEN
Adresse 23 RUE DE CHOISEUL 75002 Paris 2
Toque D0174

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

59 décisions
Capitalisation des intérêts
Indemnité de congés payés
Indemnité de licenciement
Cour d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Cour administrative d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Elodie VERHOEVEN
Avocat au Barreau de Paris depuis 9 ans
Date de Serment 23 janvier 2014
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque D0174
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Capitalisation des intérêts 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Indemnité compensatrice de rupture », et « Indemnité de congés payés ».
Indemnité de congés payés 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », « Indemnité compensatrice de rupture », et « Indemnité de licenciement ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 fois le salaire mensuel brut.
Indemnité de licenciement 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », « Indemnité compensatrice de rupture », et « Indemnité de congés payés ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 7 décisions
> 7 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
59
Cour d'appel de Paris
47
Tribunal administratif de Paris
7
Cour administrative d'appel de Paris
2
Cour d'appel de Versailles
1
Tribunal administratif de Bordeaux
1
Tribunal administratif de Versailles
1

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