SOMMAIRE

Cabinet ELOISE PIETTE

À propos du cabinet

Le Cabinet ELOISE PIETTE est situé à Cannes, 91 bd Carnot LE MALLORY, 06400.

Le Cabinet ELOISE PIETTE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
, la
Cour d'appel de Bordeaux
 et la
Cour d'appel de Douai
.

Ces décisions obtenues par Maître Eloïse PIETTE Associé font notamment état des demandes suivantes :

Nullité du jugement
,
Procédure abusive
 et
Préjudice d'agrément
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la responsabilité, droit civil et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 523 025 732 00042
Raison sociale Madame ELOISE PIETTE
Adresse 91 bd Carnot LE MALLORY 06400 Cannes

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

20 décisions
Nullité du jugement
Procédure abusive
Préjudice d'agrément
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bordeaux
Cour d'appel de Douai

Membres du cabinet

Maître Eloïse PIETTE
Avocat au Barreau de Grasse
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Nullité du jugement 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
Procédure abusive 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Assistance par tierce personne », et « Déficit fonctionnel permanent ».
Préjudice d'agrément 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Caractère professionnel de la maladie », « Souffrances morales », et « Assistance par tierce personne ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
20
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
14
Cour d'appel de Bordeaux
1
Cour d'appel de Douai
1
Cour d'appel de Lyon
1
Cour d'appel de Nîmes
1
Cour d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Rouen
1

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