SOMMAIRE

CABINET ELSA BEN SUSSAN

À propos du cabinet

Le CABINET ELSA BEN SUSSAN est situé à Paris 17, 15 RUE SAUSSIER LEROY, 75017.

Le CABINET ELSA BEN SUSSAN est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Elsa BEN SUSSAN Collaborateur font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité de licenciement
,
Extinction de l'instance
 et
Indemnité compensatrice de préavis
.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET ELSA BEN SUSSAN
Adresse 15 RUE SAUSSIER LEROY 75017 Paris 17
Toque D1543

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

9 décisions
Indemnité de licenciement
Extinction de l'instance
Indemnité compensatrice de préavis
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Elsa BEN SUSSAN
Avocat au Barreau de Paris depuis 9 ans
Date de Serment 31 octobre 2013
Rôle dans le cabinet Collaborateur
Toque D1543
Langues parlées Anglais, Castillan, Espagnol, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité de licenciement 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Indemnité de congés payés ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 27 k€.
Extinction de l'instance 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dessaisissement de la Cour », et « Désistement d'action ».
Indemnité compensatrice de préavis 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Indemnité de congés payés ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 8 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 7 décisions
> 7 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
9
Cour d'appel de Paris
7
Cour d'appel de Versailles
2

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