SOMMAIRE

CABINET ELZÉAR DESABRAN-PONTEVÈS

À propos du cabinet

Le CABINET ELZÉAR DESABRAN-PONTEVÈS est situé à Paris 1, 10 RUE DES HALLES, 75001.

Le CABINET ELZÉAR DESABRAN-PONTEVÈS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
.

Ces décisions obtenues par Maître Elzéar DE SABRAN‑PONTEVÈS font notamment état des demandes suivantes :

Annulation de la vente
,
Capitalisation des intérêts
 et
Procédure abusive
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit international privé et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET ELZÉAR DESABRAN-PONTEVÈS
Adresse 10 RUE DES HALLES 75001 Paris 1
Toque A0370

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

16 décisions
Annulation de la vente
Capitalisation des intérêts
Procédure abusive
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Membres du cabinet

Maître Elzéar DE SABRAN‑PONTEVÈS
Avocat au Barreau de Paris depuis 17 ans
Date de Serment 08 février 2006
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque A0370
Langues parlées Anglais, Français
Spécialités Droit des affaires

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Annulation de la vente 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour de cassation est de 4 ans.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Procédure abusive ».
Capitalisation des intérêts 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Faute de gestion ».
Procédure abusive 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour de cassation est de 4 ans.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Annulation de la vente ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
16
Cour d'appel de Paris
9
Cour d'appel de Versailles
4
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Cour d'appel de Nîmes
1
Cour d'appel de Rouen
1

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