SOMMAIRE

Cabinet EMELINE BACHY

À propos du cabinet

Le Cabinet EMELINE BACHY est situé à Paris 16, 4 RUE JASMIN, 75016.

Le Cabinet EMELINE BACHY est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Amiens
, la
Cour d'appel de Rennes
 et la
Cour d'appel de Poitiers
.

Ces décisions obtenues par Maître Emeline BACHY font notamment état des demandes suivantes :

Licenciement sans cause réelle et sérieuse
,
Indemnité de licenciement
 et
Rappel de salaire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale Cabinet EMELINE BACHY
Adresse 4 RUE JASMIN 75016 Paris 16
Toque D0503

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

22 décisions
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Indemnité de licenciement
Rappel de salaire
Cour d'appel d'Amiens
Cour d'appel de Rennes
Cour d'appel de Poitiers

Membres du cabinet

Maître Emeline BACHY
Avocat au Barreau de Paris depuis 12 ans
Date de Serment 11 mars 2011
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque D0503
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement sans cause réelle et sérieuse 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Rappel de salaire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 12 fois le salaire mensuel brut.
Indemnité de licenciement 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Rappel de salaire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 fois le salaire mensuel brut.
Rappel de salaire 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Recevabilité de l'appel ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 17 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 7 décisions
> 7 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
22
Cour d'appel d'Amiens
12
Cour d'appel de Rennes
7
Cour d'appel de Poitiers
2
Cour d'appel de Paris
1

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