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Cabinet EMILIE BOYE

À propos du cabinet

Le Cabinet EMILIE BOYE est situé à Dijon, 13 rue Marguerite Yourcenar, 21000.

Le Cabinet EMILIE BOYE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Nancy
, la
Cour d'appel de Dijon
 et la
Cour administrative d'appel de Nancy
.

Ces décisions obtenues par Maître Emilie BOYE Associé font notamment état des demandes suivantes :

Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
,
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
 et
Contribution à l'entretien et à l'éducation
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit du travail et de la protection sociale et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 825 286 271 00044
Raison sociale Madame EMILIE BOYE
Adresse 13 rue Marguerite Yourcenar 21000 Dijon

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

42 décisions
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Contribution à l'entretien et à l'éducation
Cour d'appel de Nancy
Cour d'appel de Dijon
Cour administrative d'appel de Nancy

Membres du cabinet

Maître Emilie BOYE
Avocat au Barreau de Dijon
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Contribution du père à l'éducation et à l'entretien 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Droit de visite et d'hébergement du père », « Résidence habituelle des enfants au domicile de la mère », et « Autorité parentale exclusive de la mère ».
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Harcèlement moral ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 fois le salaire mensuel brut.
Contribution à l'entretien et à l'éducation 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contribution du père à l'éducation et à l'entretien », « Droit de visite et d'hébergement du père », et « Exercice conjoint de l'autorité parentale ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
42
Cour d'appel de Nancy
22
Cour d'appel de Dijon
6
Cour administrative d'appel de Nancy
4
Cour administrative d'appel de Versailles
3
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2
Cour administrative d'appel de Douai
1
Cour administrative d'appel de Nantes
1
Cour d'appel de Paris
1
Tribunal administratif de Paris
1

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