SOMMAIRE

Cabinet EMILIE PASCAL

À propos du cabinet

Le Cabinet EMILIE PASCAL est situé à Montpellier, 59 av De Lodeve, 34070.

Le Cabinet EMILIE PASCAL est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Montpellier
, le
Tribunal administratif de Montpellier
 et la
Cour administrative d'appel de Marseille
.

Ces décisions obtenues par Maître Emilie PASCAL LABROT Associé font notamment état des demandes suivantes :

Recevabilité de l'appel
,
Article L. 761-1 du code de justice administrative
 et
Nullité de l'assignation
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des étrangers et de la nationalité, droit des étrangers et de la nationalité et droit public.

Bureaux

Siège social
SIRET : 818 454 902 00052
Raison sociale Madame EMILIE PASCAL
Adresse 59 av De Lodeve 34070 Montpellier

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

41 décisions
Recevabilité de l'appel
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Nullité de l'assignation
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal administratif de Montpellier
Cour administrative d'appel de Marseille

Membres du cabinet

Maître Emilie PASCAL LABROT
Avocat au Barreau de Montpellier
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Recevabilité de l'appel 27 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 6 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Nullité de l'assignation ».
Article L. 761-1 du code de justice administrative 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ».
Nullité de l'assignation 3 décisions
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Recevabilité de l'appel ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 12 décisions
12 à 28 décisions
> 28 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
41
Cour d'appel de Montpellier
28
Tribunal administratif de Montpellier
12
Cour administrative d'appel de Marseille
1

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