Cabinet EMILIE PASCAL
À propos du cabinet
Le Cabinet EMILIE PASCAL est situé à Montpellier, 59 av De Lodeve, 34070.
Le Cabinet EMILIE PASCAL est cité dans
, principalement rendues par la , le et la .Ces décisions obtenues par Maître Emilie PASCAL LABROT Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des étrangers et de la nationalité, droit des étrangers et de la nationalité et droit public.
Bureaux
Siège social
SIRET : 818 454 902 00052
Raison sociale Madame EMILIE PASCAL
Adresse 59 av De Lodeve 34070 Montpellier
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Emilie PASCAL LABROT
Avocat au Barreau de Montpellier
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Chefs de demande les plus prononcés
Recevabilité de l'appel 27 décisions 
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 6 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Nullité de l'assignation ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ».
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Recevabilité de l'appel ».
Répartition du contentieux
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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