SOMMAIRE

Cabinet EMMANUEL BOURASSET

À propos du cabinet

Le Cabinet EMMANUEL BOURASSET est situé à Paris 1, 25 rue Etienne Marcel, 75001.

Le Cabinet EMMANUEL BOURASSET est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour administrative d'appel de Paris
 et le
Tribunal de commerce de Bobigny
.

Ces décisions obtenues par Maître Emmanuel BOURASSET Collaborateur font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Intervention volontaire
 et
Redevances impayées
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit fiscal et droit douanier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 453 740 912 00010
Raison sociale Monsieur EMMANUEL BOURASSET
Adresse 25 rue Etienne Marcel 75001 Paris 1
Toque D0160

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

12 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Intervention volontaire
Redevances impayées
Cour d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal de commerce de Bobigny

Membres du cabinet

Maître Emmanuel BOURASSET
Avocat au Barreau de Paris depuis 19 ans
Date de Serment 07 avril 2004
Rôle dans le cabinet Collaborateur
Toque D0160
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
Intervention volontaire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Redevances impayées », et « Situation de dépendance économique ».
Redevances impayées 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Intervention volontaire », et « Situation de dépendance économique ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 42 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
12
Cour d'appel de Paris
7
Cour administrative d'appel de Paris
2
Tribunal de commerce de Bobigny
2
Cour administrative d'appel de Versailles
1

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