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Cabinet EMMANUEL GEFFROY

À propos du cabinet

Le Cabinet EMMANUEL GEFFROY est situé à Nantes, 10 rue Charles Brunelliere, 44100.

Le Cabinet EMMANUEL GEFFROY est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Nantes
, la
Cour d'appel de Rennes
 et le
Tribunal administratif de Rennes
.

Ces décisions obtenues par Maître Emmanuel GEFFROY Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Indemnité d'occupation
 et
Caducité de la déclaration d'appel
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public, droit civil et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 415 210 889 00036
Raison sociale Monsieur EMMANUEL GEFFROY
Adresse 10 rue Charles Brunelliere 44100 Nantes

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

72 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Indemnité d'occupation
Caducité de la déclaration d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Cour d'appel de Rennes
Tribunal administratif de Rennes

Membres du cabinet

Maître Emmanuel GEFFROY
Avocat au Barreau de Nantes
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 9 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Réparation des désordres ».
Indemnité d'occupation 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Résiliation du contrat de bail », et « Contribution à l'entretien et à l'éducation ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 k€.
Caducité de la déclaration d'appel 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 7 décisions
7 à 30 décisions
> 30 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
72
Cour administrative d'appel de Nantes
30
Cour d'appel de Rennes
30
Tribunal administratif de Rennes
7
Cour d'appel de Paris
2
Tribunal administratif de Nantes
2
Cour d'appel de Poitiers
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