SOMMAIRE

CABINET EMMANUELLE BERTONNAUD SAGOT

À propos du cabinet

Le CABINET EMMANUELLE BERTONNAUD SAGOT est situé à Paris 8, 27 RUE DE LISBONNE, 75008.

Le CABINET EMMANUELLE BERTONNAUD SAGOT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel de Rennes
.

Ces décisions obtenues par Maître Emmanuelle BERTONNAUD SAGOT font notamment état des demandes suivantes :

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
,
Indemnité de licenciement
 et
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET EMMANUELLE BERTONNAUD SAGOT
Adresse 27 RUE DE LISBONNE 75008 Paris 8
Toque G0332

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

30 décisions
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Indemnité de licenciement
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Rennes

Membres du cabinet

Maître Emmanuelle BERTONNAUD SAGOT
Avocat au Barreau de Paris depuis 24 ans
Date de Serment 01 septembre 1999
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque G0332
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 12 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Rappel de salaire ».
Indemnité de licenciement 11 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité de congés payés », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 18 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 9 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité de licenciement », et « Nullité de la clause de non-concurrence ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 16 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 8 décisions
> 8 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
30
Cour d'appel de Paris
17
Cour d'appel de Versailles
8
Cour d'appel de Rennes
2
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
2
Cour administrative d'appel de Nantes
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