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Cabinet EMMANUELLE BINDINELLI (MAITRE EMMANUELLE BINDINELLI)

À propos du cabinet

Le Cabinet EMMANUELLE BINDINELLI est situé à Marseille 6, 72 rue Paradis, 13006.

Le Cabinet EMMANUELLE BINDINELLI est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
.

Ces décisions obtenues par Maître Emmanuelle BINDINELLI Associé font notamment état des demandes suivantes :

Préjudice de jouissance
,
Amende civile
 et
Appel abusif
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de la responsabilité et droit immobilier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 792 154 593 00059
Raison sociale Madame EMMANUELLE BINDINELLI
Adresse 72 rue Paradis 13006 Marseille 6

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

11 décisions
Préjudice de jouissance
Amende civile
Appel abusif
Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Membres du cabinet

Maître Emmanuelle BINDINELLI
Avocat au Barreau de Marseille
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Préjudice de jouissance 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dol », et « Exécution provisoire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 5 k€.
Amende civile 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Concurrence déloyale », et « Parasitisme ».
Appel abusif 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 6 ans et 1 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Procédure abusive ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

11 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
11
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
11

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