SOMMAIRE

Cabinet EMMANUELLE FOUCAULT

À propos du cabinet

Le Cabinet EMMANUELLE FOUCAULT est situé à Rennes, 5 ALLÉE ERMENGARDE D'ANJOU - ZA ATALANTE CHAMPEAUX ZA ATALANTE CHAMPEAUX, 35000.

Le Cabinet EMMANUELLE FOUCAULT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rennes
 et la
Cour d'appel de Caen
.

Ces décisions obtenues par Maître Emmanuelle FOUCAULT font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité de licenciement
,
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
 et
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit de la responsabilité.

Contactez le le Cabinet EMMANUELLE FOUCAULT au numéro de téléphone suivant : 02 23 48 46 00.

Contact

Téléphone
02 23 48 46 00 02 23 48 46 01

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale FOUCAULT EMMANUELLE
Adresse 5 ALLÉE ERMENGARDE D'ANJOU - ZA ATALANTE CHAMPEAUX ZA ATALANTE CHAMPEAUX 35000 Rennes

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

21 décisions
Indemnité de licenciement
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Cour d'appel de Rennes
Cour d'appel de Caen

Membres du cabinet

Maître Emmanuelle FOUCAULT
Avocat au Barreau de Rennes depuis 11 ans
Date de Serment 04 juillet 2011
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité de licenciement 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 7 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 9 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 20 décisions
> 20 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
21
Cour d'appel de Rennes
20
Cour d'appel de Caen
1

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