SOMMAIRE

Cabinet EMMANUELLE RAMOND

À propos du cabinet

Le Cabinet EMMANUELLE RAMOND est situé à Calvi, RESIDENCE ALIMEA AVENUE DE L'URUGUAY, 20260.

Le Cabinet EMMANUELLE RAMOND est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Bastia
, la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
 et le
Tribunal administratif de la Réunion
.

Ces décisions obtenues par Maître Emmanuelle RAMOND Associé font notamment état des demandes suivantes :

Capitalisation des intérêts
,
Article L. 761-1 du code de justice administrative
 et
Déficit fonctionnel temporaire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit fiscal et droit douanier et droit commercial des affaires.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale RAMOND EMMANUELLE
Adresse RESIDENCE ALIMEA AVENUE DE L'URUGUAY 20260 Calvi

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

20 décisions
Capitalisation des intérêts
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Déficit fonctionnel temporaire
Cour d'appel de Bastia
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Tribunal administratif de la Réunion

Membres du cabinet

Maître Emmanuelle RAMOND
Avocat au Barreau de Bastia
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Capitalisation des intérêts 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement abusif », « Licenciement irrégulier », et « Rappel d'heures supplémentaires ».
Article L. 761-1 du code de justice administrative 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
Déficit fonctionnel temporaire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Frais divers », « Incidence professionnelle », et « Intervention volontaire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 8 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 16 décisions
> 16 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
20
Cour d'appel de Bastia
16
Cour administrative d'appel de Bordeaux
2
Tribunal administratif de la Réunion
2

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