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Cabinet EMMANUELLE YVON

À propos du cabinet

Le Cabinet EMMANUELLE YVON est situé à Paris 17, 163 bd Malesherbes, 75017.

Le Cabinet EMMANUELLE YVON est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Paris
 et le
Tribunal administratif de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Emmanuelle YVON font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi
 et
Irrégularité de la procédure
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 528 799 232 00053
Raison sociale Madame EMMANUELLE YVON
Adresse 163 bd Malesherbes 75017 Paris 17
Toque P0117

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

4 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi
Irrégularité de la procédure
Cour administrative d'appel de Paris
Cour d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris

Membres du cabinet

Maître Emmanuelle YVON
Avocat au Barreau de Paris depuis 12 ans
Date de Serment 18 novembre 2010
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque P0117
Langues parlées Anglais, Français
Spécialités Droit public, Droit de l'environnement

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi », et « Irrégularité de la procédure ».
Insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi 1 décision
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article L. 761-1 du code de justice administrative », et « Irrégularité de la procédure ».
Irrégularité de la procédure 1 décision
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article L. 761-1 du code de justice administrative », et « Insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
4
Cour administrative d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Paris
1
Tribunal administratif de Paris
1
Tribunal administratif de Versailles
1

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