SOMMAIRE

Cabinet EMMANUELLE YVON

À propos du cabinet

Le Cabinet EMMANUELLE YVON est situé à Paris 17, 163 bd Malesherbes, 75017.

Le Cabinet EMMANUELLE YVON est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Douai
, la
Cour administrative d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Emmanuelle YVON font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
 et
Compensation des créances
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit administratif, droit de l'urbanisme et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 528 799 232 00053
Raison sociale Madame EMMANUELLE YVON
Adresse 163 bd Malesherbes 75017 Paris 17
Toque P0117

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

11 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Compensation des créances
Cour d'appel de Douai
Cour administrative d'appel de Paris
Cour d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Emmanuelle YVON
Avocat au Barreau de Paris depuis 13 ans
Date de Serment 18 novembre 2010
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque P0117
Langues parlées Anglais, Français
Spécialités Droit public, Droit de l'environnement

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », « Insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi », et « Irrégularité de la procédure ».
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article L. 761-1 du code de justice administrative ».
Compensation des créances 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
11
Cour d'appel de Douai
4
Cour administrative d'appel de Paris
2
Cour d'appel de Paris
2
Cour d'appel d'Amiens
1
Tribunal administratif de Paris
1
Tribunal administratif de Versailles
1

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