SOMMAIRE

Cabinet EMMELINE PLETS

À propos du cabinet

Le Cabinet EMMELINE PLETS est situé à Pithiviers, 13 rue Amiral Gourdon, 45300.

Le Cabinet EMMELINE PLETS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Orléans
, la
Cour administrative d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Emmeline PLETS DUGUET Associé font notamment état des demandes suivantes :

Expulsion
,
Résiliation du contrat de bail
 et
Indemnité d'occupation
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 489 342 204 00042
Raison sociale Madame EMMELINE PLETS
Adresse 13 rue Amiral Gourdon 45300 Pithiviers

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

32 décisions
Expulsion
Résiliation du contrat de bail
Indemnité d'occupation
Cour d'appel d'Orléans
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Emmeline PLETS DUGUET
Avocat au Barreau d'Orléans
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Expulsion 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Résiliation du contrat de bail », « Indemnité d'occupation », et « Loyers et charges impayés ».
Résiliation du contrat de bail 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Indemnité d'occupation », et « Loyers et charges impayés ».
Indemnité d'occupation 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Résiliation du contrat de bail », et « Loyers et charges impayés ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 13 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
32
Cour d'appel d'Orléans
22
Cour administrative d'appel de Versailles
2
Cour d'appel de Paris
2
Tribunal judiciaire d'Orléans
2
Cour administrative d'appel de Lyon
1
Cour d'appel de Versailles
1
Conseil de prud'hommes d'Orléans
1
Tribunal administratif de Paris
1

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