SOMMAIRE

CABINET ESPACE DROIT

À propos du cabinet

Le CABINET ESPACE DROIT est situé à Tarbes, 20 rue Brauhauban, 65000.

Le CABINET ESPACE DROIT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Pau
 et le
Tribunal administratif de Marseille
.

Ces décisions obtenues par Maître Patrick BAFFIN Associé font notamment état des demandes suivantes :

Caducité de la déclaration d'appel
,
Expulsion
 et
Frais d'entretien
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de l’environnement, droit processuel et droit public.

Bureaux

Siège social
SIRET : 894 610 757 00011
Raison sociale CABINET ESPACE DROIT
Adresse 20 rue Brauhauban 65000 Tarbes

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

14 décisions
Caducité de la déclaration d'appel
Expulsion
Frais d'entretien
Cour d'appel de Pau
Tribunal administratif de Marseille

Membres du cabinet

Maître Patrick BAFFIN
Avocat au Barreau de Tarbes
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Caducité de la déclaration d'appel 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
Expulsion 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Mainlevée de la saisie conservatoire », et « Nullité du jugement ».
Frais d'entretien 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 3 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 13 décisions
> 13 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
14
Cour d'appel de Pau
13
Tribunal administratif de Marseille
1

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