SOMMAIRE

CABINET ESTEVE-RUA

À propos du cabinet

Le CABINET ESTEVE-RUA est situé à Nice, 1 rue Louis Gassin, 06300.

Le CABINET ESTEVE-RUA est cité dans

1 décision de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Versailles
.

Cette décision obtenue par Maître Nicolas RUA Associé fait notamment état des demandes suivantes :

Demande d'expertise judiciaire
,
Indemnité forfaitaire de gestion
 et
Perte de chance
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil et droit de la santé et de la responsabilité médicale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 910 911 569 00010
Raison sociale CABINET ESTEVE-RUA
Adresse 1 rue Louis Gassin 06300 Nice

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

1 décision
Demande d'expertise judiciaire
Indemnité forfaitaire de gestion
Perte de chance
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Nicolas RUA
Avocat au Barreau de Nice
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Demande d'expertise judiciaire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité forfaitaire de gestion », et « Perte de chance ».
Indemnité forfaitaire de gestion 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Demande d'expertise judiciaire », et « Perte de chance ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 k€.
Perte de chance 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Demande d'expertise judiciaire », et « Indemnité forfaitaire de gestion ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
1
Cour d'appel de Versailles
1

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