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Cabinet ETIENNE MOUNIELOU

À propos du cabinet

Le Cabinet ETIENNE MOUNIELOU est situé à Saint-Gaudens, 2 pl Du Capitaine Gesse, 31800.

Le Cabinet ETIENNE MOUNIELOU est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Toulouse
, le
Tribunal administratif de Toulouse
 et la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
.

Ces décisions obtenues par Maître Etienne MOUNIELOU Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Demande d'expertise judiciaire
 et
Résidence habituelle des enfants au domicile de la mère
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public.

Bureaux

Siège social
SIRET : 834 949 075 00016
Raison sociale Monsieur ETIENNE MOUNIELOU
Adresse 2 pl Du Capitaine Gesse 31800 Saint-Gaudens

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

10 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Demande d'expertise judiciaire
Résidence habituelle des enfants au domicile de la mère
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Toulouse
Cour administrative d'appel de Bordeaux

Membres du cabinet

Maître Etienne MOUNIELOU
Avocat au Barreau de Saint-Gaudens
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 3 décisions
Demande d'expertise judiciaire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
Résidence habituelle des enfants au domicile de la mère 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
10
Cour d'appel de Toulouse
3
Tribunal administratif de Toulouse
3
Cour administrative d'appel de Bordeaux
2
Cour d'appel d'Agen
1
Tribunal administratif de Pau
1

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