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Cabinet ETIENNE PAPIN

À propos du cabinet

Le Cabinet ETIENNE PAPIN est situé à Paris 10, 6 RUE BOUCHARDON, 75010.

Le Cabinet ETIENNE PAPIN est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
 et le
Conseil constitutionnel
.

Ces décisions obtenues par Maître Etienne PAPIN font notamment état des demandes suivantes :

Dessaisissement de la Cour
,
Extinction de l'instance
 et
Capitalisation des intérêts
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit bancaire et boursier, droit de la concurrence et droit du crédit.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale Cabinet ETIENNE PAPIN
Adresse 6 RUE BOUCHARDON 75010 Paris 10
Toque G0213

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

7 décisions
Dessaisissement de la Cour
Extinction de l'instance
Capitalisation des intérêts
Cour d'appel de Paris
Conseil constitutionnel

Membres du cabinet

Maître Etienne PAPIN
Avocat au Barreau de Paris depuis 24 ans
Date de Serment 23 février 1999
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque G0213
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Dessaisissement de la Cour 2 décisions
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Extinction de l'instance ».
Extinction de l'instance 2 décisions
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Dessaisissement de la Cour ».
Capitalisation des intérêts 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Irrecevabilité de l'action », et « Prescription de l'action ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 6 décisions
> 6 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
7
Cour d'appel de Paris
6
Conseil constitutionnel
1

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
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