SOMMAIRE

Cabinet EUGENIE DUBOIS

À propos du cabinet

Le Cabinet EUGENIE DUBOIS est situé à Lagny-sur-Marne, 120 rue Saint Denis, 77400.

Le Cabinet EUGENIE DUBOIS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour administrative d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
.

Ces décisions obtenues par Maître Eugénie DUBOIS‑TOUBE Associé font notamment état des demandes suivantes :

Exercice conjoint de l'autorité parentale
,
Résidence habituelle des enfants au domicile de la mère
 et
Acquisition de la clause résolutoire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit public.

Bureaux

Siège social
SIRET : 522 674 779 00056
Raison sociale Madame EUGENIE DUBOIS
Adresse 120 rue Saint Denis 77400 Lagny-sur-Marne

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

11 décisions
Exercice conjoint de l'autorité parentale
Résidence habituelle des enfants au domicile de la mère
Acquisition de la clause résolutoire
Cour d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Paris
Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Membres du cabinet

Maître Eugénie DUBOIS‑TOUBE
Avocat au Barreau de Meaux
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Exercice conjoint de l'autorité parentale 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Résidence habituelle des enfants au domicile de la mère », « Contribution de la mère à l'éducation et à l'entretien », et « Droit de visite et d'hébergement du père ».
Résidence habituelle des enfants au domicile de la mère 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exercice conjoint de l'autorité parentale », « Contribution de la mère à l'éducation et à l'entretien », et « Droit de visite et d'hébergement du père ».
Acquisition de la clause résolutoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Demande d'expertise judiciaire », « Expulsion », et « Indemnité d'occupation ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
11
Cour d'appel de Paris
6
Cour administrative d'appel de Paris
1
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Tribunal administratif de Melun
1
Tribunal administratif de Nantes
1
Tribunal administratif de Orléans
1

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