SOMMAIRE

CABINET F & F NICOLETTI

À propos du cabinet

Le CABINET F & F NICOLETTI est situé à Oyonnax, 2 rue Des Peupliers, 01100.

Le CABINET F & F NICOLETTI est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Lyon
, la
Cour d'appel de Montpellier
 et la
Cour d'appel de Dijon
.

Ces décisions obtenues par Maître Frédéric NICOLETTI Associé font notamment état des demandes suivantes :

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
,
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
 et
Indemnité de licenciement
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 401 855 200 00028
Raison sociale CABINET F & F NICOLETTI
Adresse 2 rue Des Peupliers 01100 Oyonnax

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

116 décisions
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Indemnité de licenciement
Cour d'appel de Lyon
Cour d'appel de Montpellier
Cour d'appel de Dijon

Membres du cabinet

Maître Frédéric NICOLETTI
Avocat au Barreau de l'Ain
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit des sociétés

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 23 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Rappel de salaire ».
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 21 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Rappel de salaire », et « Indemnité de congés payés ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 5 fois le salaire mensuel brut.
Indemnité de licenciement 19 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Rappel de salaire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 8 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 3 décisions
3 à 7 décisions
> 7 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
116
Cour d'appel de Lyon
68
Cour d'appel de Montpellier
17
Cour d'appel de Dijon
7
Cour d'appel de Paris
5
Cour administrative d'appel de Marseille
4
Cour d'appel de Versailles
3
Cour de cassation
2
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
2
Cour d'appel de Chambéry
2

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