Cabinet FABIENNE BUFFET
À propos du cabinet
Le Cabinet FABIENNE BUFFET est situé à Annecy, 24 rue De La Paix, 74000.
Le Cabinet FABIENNE BUFFET est cité dans
, principalement rendues par la , le et la .Ces décisions obtenues par Maître Fabienne BUFFET Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit immobilier.
Bureaux
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet (1)
Dernières décisions
Française
Domaines : Vente d'un lot de copropriété, Autorisation de travaux sur les parties communes, Contestation d'un procès-verbal d'assemblée générale de copropriété
Française
Domaines : Charges de copropriété, Syndicat des copropriétaires, Condamnation au paiement + 2 autres
Chefs de demande les plus prononcés
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Résiliation du contrat de bail ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 5 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Frais de réparation et de remise en état », et « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 6 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », « Résiliation du contrat de bail », et « Absence de droit ou titre d'occupation ».
Répartition du contentieux
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