SOMMAIRE

CABINET FABIENNE CHATEL-LOUROZ

À propos du cabinet

Le CABINET FABIENNE CHATEL-LOUROZ est situé à Lyon 1, 55 quai Saint Vincent, 69001.

Le CABINET FABIENNE CHATEL-LOUROZ est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Lyon
, la
Cour d'appel de Grenoble
 et la
Cour d'appel de Toulouse
.

Ces décisions obtenues par Maître Fabienne CHATEL‑LOUROZ font notamment état des demandes suivantes :

Procédure abusive
,
Indemnité compensatrice de préavis
 et
Indemnité de licenciement
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit bancaire et boursier, droit civil et droit commercial des affaires.

Contactez le le CABINET FABIENNE CHATEL-LOUROZ au numéro de téléphone suivant : 04 78 53 88 73, ou par email à cette adresse : [email protected].

Contact

Téléphone
04 78 53 88 73 04 78 05 90 44
Email
[email protected]

Bureaux

Siège social
SIRET : 799 261 482 00035
Raison sociale CABINET FABIENNE CHATEL-LOUROZ
Adresse 55 quai Saint Vincent 69001 Lyon 1
Toque 2377

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

62 décisions
Procédure abusive
Indemnité compensatrice de préavis
Indemnité de licenciement
Cour d'appel de Lyon
Cour d'appel de Grenoble
Cour d'appel de Toulouse

Membres du cabinet

Maître Fabienne CHATEL‑LOUROZ
Avocat au Barreau de Lyon depuis 25 ans
Date de Serment 12 décembre 1997
Toque 2377
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Procédure abusive 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », et « Demande d'expertise judiciaire ».
Indemnité compensatrice de préavis 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 fois le salaire mensuel brut.
Indemnité de licenciement 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 4 décisions
4 à 5 décisions
> 5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
62
Cour d'appel de Lyon
49
Cour d'appel de Grenoble
5
Cour d'appel de Toulouse
4
Cour d'appel de Dijon
2
Cour d'appel de Nîmes
1
Cour d'appel de Pau
1

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