SOMMAIRE

CABINET FABRICE GUILLOUX

À propos du cabinet

Le CABINET FABRICE GUILLOUX est situé à Paris 16, 115 RUE DE LA POMPE, 75116.

Le CABINET FABRICE GUILLOUX est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel d'Amiens
.

Ces décisions obtenues par Maître Fabrice GUILLOUX font notamment état des demandes suivantes :

Expulsion
,
Capitalisation des intérêts
 et
Indemnité d'occupation
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit bancaire et boursier.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET FABRICE GUILLOUX
Adresse 115 RUE DE LA POMPE 75116 Paris 16
Toque C2613

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

107 décisions
Expulsion
Capitalisation des intérêts
Indemnité d'occupation
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel d'Amiens

Membres du cabinet

Maître Fabrice GUILLOUX
Avocat au Barreau de Paris depuis 20 ans
Date de Serment 22 janvier 2003
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque C2613
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Expulsion 24 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Capitalisation des intérêts ».
Capitalisation des intérêts 18 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Résistance abusive », et « Expulsion ».
Indemnité d'occupation 17 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Résiliation du contrat de bail ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 13 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 39 décisions
> 39 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
107
Cour d'appel de Paris
62
Cour d'appel de Versailles
39
Cour d'appel d'Amiens
2
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Cour d'appel de Lyon
1
Cour d'appel de Montpellier
1
Cour d'appel de Poitiers
1

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