Cabinet FABRICE HONGRE BOYELDIEU (HONGRE BOYELDIEU)
À propos du cabinet
Le Cabinet FABRICE HONGRE BOYELDIEU est situé notamment à Versailles, 50 rue De La Paroisse, 78000.
Le Cabinet FABRICE HONGRE BOYELDIEU est cité dans
, principalement rendues par la , le et le .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit des sociétés.
Bureaux
Siège social
SIRET : 450 112 313 00017
Raison sociale Monsieur FABRICE HONGRE BOYELDIEU
Adresse 50 rue De La Paroisse 78000 Versailles
Bureaux
SIRET : 450 112 313 00025
Raison sociale Monsieur FABRICE HONGRE BOYELDIEU
Adresse 90 rue D Artois 59000 Lille
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Française
Décision disponible sous quelques minutes
Chefs de demande les plus prononcés
Indemnité d'occupation 26 décisions 
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 11 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Compensation des créances », et « Nullité du jugement ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Résiliation du contrat de bail ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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