SOMMAIRE

Cabinet FANNY PENCHE (FANNY PENCHE)

À propos du cabinet

Le Cabinet FANNY PENCHE est situé à Bordeaux, 81 rue Hoche, 33200.

Le Cabinet FANNY PENCHE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
, la
Cour d'appel de Bordeaux
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit administratif, droit commercial des affaires et droit des sociétés.

Bureaux

Siège social
SIRET : 789 608 551 00022
Raison sociale Madame FANNY PENCHE
Adresse 81 rue Hoche 33200 Bordeaux

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

15 décisions
Demande d'expertise judiciaire
Intervention volontaire
Annulation de la vente
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bordeaux
Cour d'appel de Paris

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Demande d'expertise judiciaire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Annulation de la vente », et « Intervention volontaire ».
Intervention volontaire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Annulation de la vente », et « Demande d'expertise judiciaire ».
Annulation de la vente 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Demande d'expertise judiciaire », et « Intervention volontaire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
15
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
4
Cour d'appel de Bordeaux
4
Cour d'appel de Paris
2
Cour d'appel d'Amiens
1
Cour d'appel de Grenoble
1
Cour d'appel de Poitiers
1
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
1
Tribunal de commerce de Nanterre
1

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