SOMMAIRE

Cabinet FANNY ROCABOY

À propos du cabinet

Le Cabinet FANNY ROCABOY est situé à Paris 7, 23 rue De Constantine, 75007.

Le Cabinet FANNY ROCABOY est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et le
Tribunal administratif de Nancy
.

Ces décisions obtenues par Maître Fanny ROCABOY font notamment état des demandes suivantes :

Procédure abusive
,
Dol
 et
Nullité du contrat
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 502 159 536 00023
Raison sociale Madame FANNY ROCABOY
Adresse 23 rue De Constantine 75007 Paris 7
Toque Z11

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

25 décisions
Procédure abusive
Dol
Nullité du contrat
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy

Membres du cabinet

Maître Fanny ROCABOY
Avocat au Barreau de Paris depuis 15 ans
Date de Serment 14 novembre 2007
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque Z11
Langues parlées Anglais, Français
Spécialités Contentieux, Droit pénal + 3 autres

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Procédure abusive 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Amende civile », et « Préjudice moral ».
Dol 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité conventionnelle », et « Nullité du contrat ».
Nullité du contrat 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dol », et « Prescription de l'action ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 10 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 4 décisions
4 à 6 décisions
> 6 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
25
Cour d'appel de Paris
6
Cour d'appel de Versailles
6
Tribunal administratif de Nancy
5
Cour administrative d'appel de Nantes
4
Cour administrative d'appel de Versailles
1
Cour d'appel d'Amiens
1
Cour d'appel de Besançon
1
Cour d'appel de Grenoble
1

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