SOMMAIRE

CABINET FARAH LOQUES

À propos du cabinet

Le CABINET FARAH LOQUES est situé à Paris 17, 62 RUE DES DAMES, 75017.

Le CABINET FARAH LOQUES est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, le
Tribunal administratif de Paris
 et le
Tribunal administratif de Montreuil
.

Ces décisions obtenues par Maître Farah LOQUES font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Indemnité compensatrice de préavis
 et
Indemnité de licenciement
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des étrangers et de la nationalité, droit des étrangers et de la nationalité et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET FARAH LOQUES
Adresse 62 RUE DES DAMES 75017 Paris 17
Toque E0135

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

107 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Indemnité compensatrice de préavis
Indemnité de licenciement
Cour d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Tribunal administratif de Montreuil

Membres du cabinet

Maître Farah LOQUES
Avocat au Barreau de Paris depuis 11 ans
Date de Serment 13 juin 2012
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque E0135
Langues parlées Anglais, Français
Spécialités Droit de l'immigration et d'asile, Droit de la famille + 1 autre

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 9 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
Indemnité compensatrice de préavis 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Indemnité de requalification », et « Irrégularité de la procédure ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 fois le salaire mensuel brut.
Indemnité de licenciement 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », et « Indemnité compensatrice de rupture ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 432 €.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
3 à 4 décisions
4 à 6 décisions
> 6 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
107
Cour d'appel de Paris
57
Tribunal administratif de Paris
22
Tribunal administratif de Montreuil
6
Cour administrative d'appel de Paris
4
Tribunal administratif de Versailles
4
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
3
Tribunal administratif de Dijon
3
Tribunal administratif de Melun
3
Tribunal de commerce de Sens
2

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