SOMMAIRE

Cabinet FATIMA AIN-SEBA

À propos du cabinet

Le Cabinet FATIMA AIN-SEBA est situé à Paris 17, 10 RUE EDOUARD DETAILLE, 75017.

Le Cabinet FATIMA AIN-SEBA est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Versailles
, la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
.

Ces décisions obtenues par Maître Fatima AIN SEBA Collaborateur font notamment état des demandes suivantes :

Arrêt de l'exécution provisoire
,
Résiliation du contrat
 et
Capitalisation des intérêts
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit commercial des affaires.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET FATIMA AIN SEBA
Adresse 10 RUE EDOUARD DETAILLE 75017 Paris 17
Toque R233

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

181 décisions
Arrêt de l'exécution provisoire
Résiliation du contrat
Capitalisation des intérêts
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Membres du cabinet

Maître Fatima AIN SEBA
Avocat au Barreau de Paris depuis 23 ans
Date de Serment 15 décembre 1999
Rôle dans le cabinet Collaborateur
Toque R233
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Arrêt de l'exécution provisoire 24 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Défaut de paiement », et « Exécution provisoire ».
Résiliation du contrat 16 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Loyers et charges impayés », et « Résiliation du contrat de location ».
Capitalisation des intérêts 14 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Intervention forcée », et « Résiliation du contrat ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 5 décisions
5 à 175 décisions
> 175 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
181
Cour d'appel de Versailles
175
Cour d'appel de Paris
5
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1

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