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Cabinet FLEUR SOURTHEZ

À propos du cabinet

Le Cabinet FLEUR SOURTHEZ est situé à Saint-Fargeau-Ponthierry, 32 rue Maurice Leroy, 77310.

Le Cabinet FLEUR SOURTHEZ est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, le
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
 et le
Tribunal judiciaire de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Fleur SOURTHEZ Associé font notamment état des demandes suivantes :

Déchéance du terme
,
Absence de droit ou titre d'occupation
 et
Arrêt de l'exécution provisoire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit bancaire et boursier et droit du crédit.

Bureaux

Siège social
SIRET : 750 635 914 00039
Raison sociale Madame FLEUR SOURTHEZ
Adresse 32 rue Maurice Leroy 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

20 décisions
Déchéance du terme
Absence de droit ou titre d'occupation
Arrêt de l'exécution provisoire
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Tribunal judiciaire de Paris

Membres du cabinet

Maître Fleur SOURTHEZ
Avocat au Barreau de Melun
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Déchéance du terme 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déchéance des intérêts contractuels », et « Exécution provisoire ».
Absence de droit ou titre d'occupation 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », « Expulsion », et « Indemnité d'occupation ».
Arrêt de l'exécution provisoire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 17 décisions
> 17 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
20
Cour d'appel de Paris
17
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
2
Tribunal judiciaire de Paris
1

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