SOMMAIRE

CABINET FORT ET ASSOCIES (GUILLAUME ET ALAIN FORT)

À propos du cabinet

Le CABINET FORT ET ASSOCIES est situé à Montélimar, 119 rue Pierre Julien, 26200.

Le CABINET FORT ET ASSOCIES est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Grenoble
, la
Cour d'appel de Nîmes
 et la
Cour administrative d'appel de Lyon
.

Ces décisions obtenues par Maître Sandrine DUROCHAT Associé, Maître Alain FORT Associé et 2 autres avocats du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Absence de droit ou titre d'occupation
,
Accident du travail
 et
Article L. 761-1 du code de justice administrative
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 837 899 749 00019
Raison sociale CABINET FORT ET ASSOCIES
Adresse 119 rue Pierre Julien 26200 Montélimar

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

13 décisions
Absence de droit ou titre d'occupation
Accident du travail
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Cour d'appel de Grenoble
Cour d'appel de Nîmes
Cour administrative d'appel de Lyon

Membres du cabinet

Maître Sandrine DUROCHAT
Avocat au Barreau de la Drôme
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Alain FORT
Avocat au Barreau de la Drôme
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Guillaume FORT
Avocat au Barreau de la Drôme
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Absence de droit ou titre d'occupation 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Indemnité d'occupation ».
Accident du travail 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article L. 761-1 du code de justice administrative », et « Partage de responsabilité ».
Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Accident du travail », et « Partage de responsabilité ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 5 décisions
5 à 7 décisions
> 7 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
13
Cour d'appel de Grenoble
7
Cour d'appel de Nîmes
5
Cour administrative d'appel de Lyon
1

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