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CABINET FOURRIER-MOALLIC

À propos du cabinet

Le CABINET FOURRIER-MOALLIC est situé à Marseille 1, 80 rue Grignan, 13001.

Le CABINET FOURRIER-MOALLIC est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
.

Ces décisions obtenues par Maître Elsa FOURRIER‑MOALLIC Associé font notamment état des demandes suivantes :

Mainlevée de la saisie conservatoire
,
Acquisition de la clause résolutoire
 et
Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit du travail et de la protection sociale et droit commercial des affaires.

Bureaux

Siège social
SIRET : 851 159 418 00017
Raison sociale CABINET FOURRIER-MOALLIC
Adresse 80 rue Grignan 13001 Marseille 1

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

11 décisions
Mainlevée de la saisie conservatoire
Acquisition de la clause résolutoire
Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil
Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Membres du cabinet

Maître Elsa FOURRIER‑MOALLIC
Avocat au Barreau de Marseille
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Mainlevée de la saisie conservatoire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
Acquisition de la clause résolutoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Indemnité d'occupation », et « Loyers et charges impayés ».
Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 6 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

11 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
11
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
11

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