SOMMAIRE

CABINET FOUSSAT, SOCIÉTÉ D'AVOCAT (CABINET FOUSSAT - SOCIETE D' AVOCAT)

À propos du cabinet

Le CABINET FOUSSAT, SOCIÉTÉ D'AVOCAT est situé à Paris 17, 26 av De La Grande Armee, 75017.

Le CABINET FOUSSAT, SOCIÉTÉ D'AVOCAT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel de Bordeaux
.

Ces décisions obtenues par Maître Jean‑Charles FOUSSAT Associé et Maître Vincent ANTRAYGUES Collaborateur font notamment état des demandes suivantes :

Capitalisation des intérêts
,
Concurrence déloyale
 et
Exécution provisoire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil et droit commercial des affaires.

Bureaux

Siège social
SIRET : 504 844 606 00013
Raison sociale CABINET FOUSSAT - SOCIETE D' AVOCAT
Adresse 26 av De La Grande Armee 75017 Paris 17

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

16 décisions
Capitalisation des intérêts
Concurrence déloyale
Exécution provisoire
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Bordeaux

Membres du cabinet

Maître Jean‑Charles FOUSSAT
Avocat au Barreau de Paris depuis 26 ans
Date de Serment 05 mars 1997
Rôle dans le cabinet Associé
Toque D0454
Langues parlées Allemand, Anglais, Français
Spécialités Droit des affaires, Droit de l'ue + 3 autres
Maître Vincent ANTRAYGUES
Avocat au Barreau de Paris depuis 6 ans
Date de Serment 20 mars 2017
Rôle dans le cabinet Collaborateur
Toque D0454
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Capitalisation des intérêts 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », et « Rupture brutale de relations commerciales établies ».
Concurrence déloyale 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Annulation du procès verbal de saisie contrefaçon », « Contrefaçon de droit d'auteur », et « Dénigrement ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 40 k€.
Exécution provisoire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Annulation du procès verbal de saisie contrefaçon », « Arrêt de l'exécution provisoire », et « Concurrence déloyale ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
16
Cour d'appel de Paris
10
Cour d'appel de Versailles
2
Cour d'appel de Bordeaux
1
Cour d'appel de Nîmes
1
Cour d'appel de Poitiers
1
Tribunal judiciaire de Paris
1

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