Sommaire
SOMMAIRE

Cabinet FRANCE CHAMPOUSSIN

À propos du cabinet

Le Cabinet FRANCE CHAMPOUSSIN est situé à Nice, 19 rue Alberti BP 81741, 06000.

Le Cabinet FRANCE CHAMPOUSSIN est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
, le
Tribunal administratif de Nice
 et la
Cour d'appel de Bastia
.

Ces décisions obtenues par Maître France CHAMPOUSSIN Associé font notamment état des demandes suivantes :

Préjudice de jouissance
,
Préjudice moral
 et
Résistance abusive
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de la responsabilité et droit immobilier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 510 029 796 00016
Raison sociale Madame FRANCE CHAMPOUSSIN
Adresse 19 rue Alberti BP 81741 06000 Nice

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

82 décisions
Préjudice de jouissance
Préjudice moral
Résistance abusive
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal administratif de Nice
Cour d'appel de Bastia

Membres du cabinet

Maître France CHAMPOUSSIN
Avocat au Barreau de Nice
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Préjudice de jouissance 12 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice moral », et « Paiement des frais de constat d'huissier ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 12 k€.
Préjudice moral 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice de jouissance », et « Perte de revenus locatifs ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 10 k€.
Résistance abusive 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice de jouissance », « Préjudice moral », et « Appel en garantie ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 79 décisions
> 79 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
82
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
79
Tribunal administratif de Nice
2
Cour d'appel de Bastia
1

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.