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Cabinet FRANCINE HAVET

À propos du cabinet

Le Cabinet FRANCINE HAVET est situé à Paris 1, 58 rue Jean Jacques Rousseau, 75001.

Le Cabinet FRANCINE HAVET est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Rouen
 et la
Cour d'appel d'Amiens
.

Ces décisions obtenues par Maître Francine HAVET font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité d'occupation
,
Expulsion
 et
Capitalisation des intérêts
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit commercial des affaires.

Bureaux

Siège social
SIRET : 749 841 722 00046
Raison sociale Madame FRANCINE HAVET
Adresse 58 rue Jean Jacques Rousseau 75001 Paris 1
Toque D1250

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

895 décisions
Indemnité d'occupation
Expulsion
Capitalisation des intérêts
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Rouen
Cour d'appel d'Amiens

Membres du cabinet

Maître Francine HAVET
Avocat au Barreau de Paris depuis 11 ans
Date de Serment 22 février 2012
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque D1250
Langues parlées Anglais, Français
Spécialités Procédure d'appel

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité d'occupation 54 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 27 k€.
Expulsion 44 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
Procédure abusive 42 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Amende civile », et « Préjudice moral ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 6 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 4 décisions
4 à 5 décisions
> 5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
895
Cour d'appel de Paris
878
Cour d'appel de Rouen
5
Cour d'appel d'Amiens
4
Cour d'appel de Versailles
4
Tribunal judiciaire de Paris
2
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Cour d'appel de Bordeaux
1

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