Cabinet FRANCIS DEFFRENNES (SCP LETARTRE FREYRA LEFEVRE ASSOCIES)
À propos du cabinet
Le Cabinet FRANCIS DEFFRENNES est situé à Lille, 3 rue Bayard, 59000.
Le Cabinet FRANCIS DEFFRENNES est cité dans
, principalement rendues par la , la et le .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit bancaire et boursier.
Bureaux
Siège social
SIRET : 340 634 724 00033
Raison sociale Monsieur FRANCIS DEFFRENNES
Adresse 3 rue Bayard 59000 Lille
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Déchéance des intérêts contractuels 190 décisions 
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 5 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déchéance du terme », et « Manquement au devoir de mise en garde ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Annulation de la vente », et « Nullité du contrat ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 21 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déchéance des intérêts contractuels », et « Résiliation du contrat ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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