Cabinet FRANCIS DUPONT (SCP MEYER VERVA DUPONT)
À propos du cabinet
Le Cabinet FRANCIS DUPONT est situé à Lille, 45 rue Saint Etienne HÔTEL DE VINCI, 59800.
Le Cabinet FRANCIS DUPONT est cité dans
, principalement rendues par la , la et le .Ces décisions obtenues par Maître Francis DUPONT Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit processuel et droit civil.
Bureaux
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet (1)
Dernières décisions
Française
Domaines : Licenciement, Dommages-intérêts
Française
Domaines : Clause de son contrat de travail organisant son travail de nuit est illicite, Durée maximale hebdomadaire de travail de nuit a été dépassée, Aucun dépassement des durées maximales de travail ou violation du droit à repos + 6 autres
Française
Domaines : Contrat d'exercice libéral, Assemblée générale, Exclusion d'un associé + 1 autre
Chefs de demande les plus prononcés
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Indemnité de licenciement ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 10 fois le salaire mensuel brut.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Indemnité de licenciement », et « Licenciement abusif ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 fois le salaire mensuel brut.
Répartition du contentieux
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