SOMMAIRE

CABINET FRANCK BANERE (CABINET FRANCK BANERE - VG&B AVOCATS)

À propos du cabinet

Le CABINET FRANCK BANERE est situé à Cannes, 40 rue De Mimont, 06400.

Le CABINET FRANCK BANERE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
, la
Cour administrative d'appel de Marseille
 et la
Cour d'appel de Riom
.

Ces décisions obtenues par Maître Franck BANERE Associé font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité d'occupation
,
Expulsion
 et
Résiliation du contrat de bail
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 824 671 689 00019
Raison sociale CABINET FRANCK BANERE
Adresse 40 rue De Mimont 06400 Cannes

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

65 décisions
Indemnité d'occupation
Expulsion
Résiliation du contrat de bail
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour administrative d'appel de Marseille
Cour d'appel de Riom

Membres du cabinet

Maître Franck BANERE
Avocat au Barreau de Grasse
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité d'occupation 13 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Résiliation du contrat de bail », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 k€.
Expulsion 10 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », « Résiliation du contrat de bail », et « Absence de droit ou titre d'occupation ».
Résiliation du contrat de bail 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Indemnité d'occupation », et « Absence de droit ou titre d'occupation ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 63 décisions
> 63 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
65
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
63
Cour administrative d'appel de Marseille
1
Cour d'appel de Riom
1

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