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Cabinet FRANCK DELEAU

À propos du cabinet

Le Cabinet FRANCK DELEAU est situé à Figeac, rue D Aujou GALERIE SAINT-THOMAS, 46100.

Le Cabinet FRANCK DELEAU est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour administrative d'appel de Nancy
 et le
Tribunal administratif de Strasbourg
.

Ces décisions obtenues par Maître Franck DELEAU Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Appel en garantie
 et
Exécution provisoire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit public et droit immobilier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 419 284 930 00015
Raison sociale Monsieur FRANCK DELEAU
Adresse rue D Aujou GALERIE SAINT-THOMAS 46100 Figeac

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

63 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Appel en garantie
Exécution provisoire
Cour d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Strasbourg

Membres du cabinet

Maître Franck DELEAU
Avocat au Barreau du Lot
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit des sociétés

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », et « Garantie de parfait achèvement ».
Appel en garantie 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article L. 761-1 du code de justice administrative », et « Jonction des instances ».
Exécution provisoire 4 décisions
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
63
Cour d'appel de Paris
18
Cour administrative d'appel de Nancy
9
Tribunal administratif de Strasbourg
9
Cour d'appel de Nîmes
3
Tribunal administratif de Nantes
3
Tribunal de commerce de Paris
3
Cour administrative d'appel de Toulouse
2
Cour d'appel de Colmar
2
Cour d'appel de Rouen
2

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