Sommaire
SOMMAIRE

Cabinet FRANCOIS BESNARD

À propos du cabinet

Le Cabinet FRANCOIS BESNARD est situé à Paris 7, 19 av Rapp, 75007.

Le Cabinet FRANCOIS BESNARD est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
 et le
Tribunal administratif de Grenoble
.

Ces décisions obtenues par Maître François BESNARD font notamment état de la demande suivante :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public.

Bureaux

Siège social
SIRET : 804 562 932 00033
Raison sociale Monsieur FRANCOIS BESNARD
Adresse 19 av Rapp 75007 Paris 7
Toque P0056

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

2 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Cour d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble

Membres du cabinet

Maître François BESNARD
Avocat au Barreau de Paris depuis 5 ans
Date de Serment 21 mars 2018
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque P0056
Langues parlées Anglais, Castillan, Espagnol, Français
Spécialités Droit des biens

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
2
Cour d'appel de Paris
1
Tribunal administratif de Grenoble
1

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.