Cabinet FRANCOIS CAULET
À propos du cabinet
Le Cabinet FRANCOIS CAULET est situé à Perpignan, 25 quai Sebastien Vauban, 66000.
Le Cabinet FRANCOIS CAULET est cité dans
, principalement rendues par la , la et le .Ces décisions obtenues par Maître François CAULET Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit immobilier.
Bureaux
Siège social
SIRET : 795 166 180 00047
Raison sociale Monsieur FRANCOIS CAULET
Adresse 25 quai Sebastien Vauban 66000 Perpignan
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître François CAULET
Avocat au Barreau des Pyrénées-Orientales
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Dernières décisions
Française
Cabinet d'avocats : Monsieur FRANCOIS CAULET
Française
Cabinet d'avocats : Monsieur FRANCOIS CAULET
Française
Cabinet d'avocats : Monsieur FRANCOIS CAULET
Chefs de demande les plus prononcés
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 9 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Indemnité de congés payés », et « Indemnité de requalification ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 5 fois le salaire mensuel brut.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 8 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Rappel de salaire », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Indemnité de congés payés ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité de licenciement », et « Indemnité pour travail dissimulé ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 k€.
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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