Cabinet FRANCOIS CHAUVIN DE VENDOMOIS (CHAUVIN DU MAZELON)
À propos du cabinet
Le Cabinet FRANCOIS CHAUVIN DE VENDOMOIS est situé à Néoux, 5 Cogalant, 23200.
Le Cabinet FRANCOIS CHAUVIN DE VENDOMOIS est cité dans
, principalement rendues par le , la et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit des assurances et droit processuel.
Bureaux
Siège social
SIRET : 318 031 192 00046
Raison sociale
Monsieur FRANCOIS CHAUVIN DE VENDOMOIS
Adresse
5 Cogalant 23200 Néoux
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Chefs de demande les plus prononcés
3 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice d'agrément », et « Assistance par tierce personne ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Assistance par tierce personne », et « Demande d'expertise judiciaire ».
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Incidence professionnelle », « Déficit fonctionnel permanent », « Exécution provisoire », et « Préjudice de carrière ».
Répartition du contentieux
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